La législation des Casinos en ligne

Dans cette page, vous trouverez l'essentiel de la législation qui s'applique aux casinos en ligne en tant qu'activité commerciale. Les casinos en ligne se banalisent sur Internet. Il reste que c'est une activité commerciale régie par une législation qu'il est intéressant de connaître.

S'informer sur la législation commerciale des casinos en ligne

Les dispositions générales sur les casinos en ligne.

L'application de la législation régissant les casinos virtuels est propre à l'autorité de chaque pays. En général, elle présente divers degrés rendant l'exercice de ce type de commerce plus ou moins toléré. Lorsqu'il n'y a pas de législation spécifique, cela est plus proche de l'interdiction que d'autre chose. Il peut y avoir une interdiction légale, qui est l'interdiction tacite de l'exploitation du casino virtuel ainsi que des activités de paris sur le site. Là où le statut des jeux en ligne est en cours d'examen, il faut comprendre l'existence de négociations pour leur éventuelle légalisation, qui aboutit généralement à un premier degré d'acceptation, à savoir l'autorisation locale. A ce stade, l'exploitation est ouverte aux opérateurs du pays dont les résidents sont seuls autorisés à parier.

Certains pays ont donné une autorisation générale à l'exploitation des casinos virtuels, c'est-à-dire que ces derniers peuvent exercer sur leur territoire sans exclusion de nationalité. En France, la législation des casinos en ligne était, courant 2007, au centre de grands débats impliquant plusieurs cercles, politiques et économiques, dont certaines autorités de la Commission européenne. Le domaine médical s'en est même un peu mêlé, évoquant l'éventualité d'une " addiction sans substance ".

Plus concrètement, les débats concernaient l'enclenchement des procédures pour libéraliser la légalité des jeux en ligne, au moment où l'autorisation officielle n'était valide que pour la Française des Jeux et PMU. Il était aussi très question d'ouvrir le marché français aux exploitants d'autres nationalités. Quoi qu'il en soit la législation française portant sur ces commerces se caractérise par de grandes mesures de prudence. Question d'éthique et de morale !

Les aspects clés de la législation commerciale des casinos virtuels.

La situation réelle reste floue pour de nombreux sites de paris en ligne. Dans ce contexte, les enseignes multiplient les mesures préventives, histoire de pouvoir exercer tout en assurant leurs arrières. C'est-à-dire qu'elles s'adaptent à un cadre non réellement spécifié, en engageant la responsabilité du joueur, notamment pour se renseigner sur l'aspect légal ou non de son recours à leur service. A cet effet, le contrat utilisateur que le parieur est tenu d'accepter, avant même le téléchargement du logiciel de jeu, est très parlant.

Ce contrat est en quelque sorte l'expression simplifiée mais précise des législations commerciales applicables à la filière. Les termes du contrat informent notamment les deux partis sur leurs droits et obligations respectifs. La réserve concernant l'aspect légal ou non du casino en ligne, y est généralement formulée de manière tacite. Cela entre dans le cadre de l'information du client quant au danger encouru à recourir au service de ce genre de site. D'autre part, puisque la législation française est contre la promotion des jeux d'argent, dont le casino en ligne, la plupart des enseignes réclament une non-incitation au jeu, plutôt une mise à disposition d'un simple service.

Les casinos en ligne sont tenus de procéder à une vérification poussée de l'identité de leur client, dans le cadre de la lutte contre les fraudes. A cet effet, ils ont le droit de refuser le dépôt d'un tiers sur un compte joueur si celui-ci était sujet à soupçons de fraude ou d'activité illicite. Et ils sont tenus de coopérer avec les autorités compétentes, le cas échéant. De même, la restitution des gains doit obéir au respect d'une procédure de vérification assidue, sur l'identité du gagnant. Cette démarche vise autant à protéger le véritable bénéficiaire qu'à prévenir toute tentative de substitution. La délimitation du montant maximum à retirer entre aussi dans le cadre de cette législation. De la même manière, le casino en ligne est en droit de procéder à des vérifications sur la personne auprès d'institutions financières. Il est enfin tenu de collaborer à la prévention du surendettement, en formulant tacitement le risque de perte d'argent dans leur condition d'utilisation.

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